UN PROPRIETAIRE DOIT-IL DECLARER SA LOCATION MEUBLEE ?

A qui déclarer sa location meublée ?


Il y a location meublée et location meublée...


Nombreux sont ceux qui louent des appartements meublés pour de courtes durée, de type Airbnb, en ignorant leurs obligations légales.

Il ne faut pas confondre les locations de courte durée, destinées à une clientèle de passage, avec la location meublée de type résidence principale, telle que celle que nous proposons aux jeunes salariés ou étudiants.

Locations meublées à titre de résidence principale :

Les locations meublées proposées par Coloc Invest sont des locations meublées à titre de résidence principale, les baux doivent être de 12 mois renouvelables par tacite reconduction ou éventuellement de 9 mois non renouvelable pour les étudiants.
Les loueurs doivent être déclarés auprès des services fiscaux et doivent obtenir un numéro SIRET auprès du greffe du tribunal de commerce, ils devront en même temps choisir leur régime d'imposition (BIC ou micro BIC). Coloc Invest se charge de ces formalités pour ses clients lui ayant confié la réalisation de leur opération meublée professionnelle ou non professionnelle. (LMP ou LMNP)

Allocation logement :
Seuls les appartements loués à titre de résidence principale permettent aux locataires d'obtenir l'allocation logement.

Location de meublé touristique :

Les locations meublées de tourisme, classées ou non, ne doivent pas dépasser 90 jours consécutifs à la même personne.
Les propriétaires louant un appartement à titre de résidence de tourisme doivent en déclarer l'existence aux services fiscaux auprès du greffe du tribunal de commerce (imprimé fiscal P0i), et choisir leur régime d'imposition (réel ou micro bic) 

Il doivent également déclarer la location meublée auprès de la mairie (imprimé 14004.03)  articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1 du code du tourisme.
La non déclaration en mairie peut entrainer une amende de 450,00 €.

Paiement de la taxe de séjour
A Saint-Etienne, le montant de la taxe de séjour est de 0,75 € par personne et par nuité. Voir le site de Saint-Etienne métropole
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché dans l'appartement et le reversement de cette taxe doit être effectué chaque mois par le propriétaire.
La déclaration doit être faite même si l'appartement n'a pas été loué pendant la période.

Le règlement de copropriété : 
L'activité de location de meublé touristique est considérée comme une activité commerciale et il est possible que cette activité ne soit pas admise dans le règlement de la copropriété...